L'ASU (Association pour la Sauvegarde d'Ussy sur
Marne)
a étudié au plus près et en continu, le
dossier d'enquête publique, relatif
au projet d'extension tel que déposé
par la société O' Terres Energies.
S'est informée auprès des personnes
techniquement compétentes en la matière.
A rencontré le Commissaire Enquêteur
pour réagir sur certains points, car
l'ASU exige le strict respect
permanent de la réglementation actuellement
en vigueur applicable aux
installations de méthanisation.
Ses observations et
conclusions ont été déposées dans les
délais requis sur le registre en Mairie.
Voici le détail :
Voici le détail :
Observations de l’Association – Novembre 2017
ENQUETE PUBLIQUE
projet d’EXTENSION de l’unité de
méthanisation
Et ACCEPTATION DE NOUVEAUX TYPES DE DECHETS
présenté par la Société O’TERRES ENERGIES à
USSY SUR MARNE
(Installation Classée pour la Protection de
l’Environnement et de l’Urbanisme)
ETUDE
D’IMPACTS - Novembre 2017
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L’unité
de méthanisation a été installée en 2014.
L’Association
l’avait alors présentée dans son numéro de Juin 2014 « Chemins
d’Ussy » avec les interrogations et
réserves que cette installation avait suscitée (voir n°40 – Paule Savane) ;
et avait adhéré à cette forme d’énergie renouvelable sous les réserves
ci-dessous rappelées.
Cette
installation a été prévue pour la production de biogaz à partir de produits issus
de la culture sur le site lui même et d’exploitations associées. Elle utilise
également des surplus d’autres produits agricoles : pommes de terre,
fruits, pulpe de betteraves.
Il
n’était pas prévu à cette époque dans la Déclaration ni extension en doublement
de capacité de traitement, ni acceptation d’autres intrants.
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L’ASU
avait souligné, dans ce Bulletin, à l’époque, suite aux différentes réunions
publiques :
concernant le paysage
« l’installation elle-même défigure le paysage. Dans le règlement général,
il est prévu « qu’un architecte en intégration paysagère » doit
chercher l’endroit où l’impact paysager sera réduit. A Ussy, des arbres et
arbustes doivent être plantés autour du site.
Concernant les odeurs «le procédé de
méthanisation en lui-même ne crée pas d’odeurs. Il se déroule en lieu confiné
complètement hermétique. C’est le transport, le stockage, le déchargement et le
chargement des effluents qui peuvent être source d’odeurs…(…). Le site en lui
même ne sent pas plus qu’une ferme, et plutôt moins lorsque tous les produits
organiques sont stockés dans des zones fermées (Chemins d’Ussy numéro 40 - juin
2014, extrait d’un texte du Club Biogaz).
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La
demande d’autorisation actuelle concerne :
1.
l’ajout
d’une quatrième cuve (digesteur supplémentaire) pour augmenter la
capacité de traitement.
2.
l’installation
de deux lagunes pour stocker le digestat (=produit final résidu du
processus de méthanisation, utilisable comme engrais naturel et permettant
ainsi de ne pas recourir aux produits chimiques) et procédure d’épandage.
3.
l’acceptation
future de nouveaux déchets issus d’une filière de retraitement des
déchets alimentaires, lorsque celle-ci sera parfaitement maîtrisée. Cet
approvisionnement sera réalisé sur le site par camions.
« les
principaux enjeux du projet
concernent la maîtrise des émissions sonores et olfactives, les rejets aqueux
et l’épandage des digestats » page 1/14 Résumé de l’Avis de l’Autorité
Environnementale.
De quelle manière l’environnement est-il
pris en compte dans ce projet ?
Cette
enquête nous donne l’occasion de rappeler par écrit plusieurs problèmes dont
nous avons eu connaissance, et/ou constatés, depuis la mise en route de
l’installation et exprimés par les habitants :
1. Les nuisances d’odeurs
Odeurs
fortes par moments, dans le village plus particulièrement rue du Château et
quartier du Montcel lorsque le vent dominant souffle du nord au sud, également
rue de la Ferté, quartier de la Mare Parent et du Clos Maillart.
Ce phénomène
serait dû à la mauvaise gestion des jus liquides qui s’échappent des stocks de
matières organiques et végétales en attente de traitement et dégagent une très
forte odeur. Actuellement, des rejets
liquides des zones de stockage ne sont pas récupérés et s’écoulent dans les
fossés et les terrains avoisinants. Lors d’une rencontre avec le responsable de
la Société, celui-ci a reconnu une défaillance.
Le
procédé de méthanisation avait en effet été certifié avant son installation, comme
ne présentant pas d’odeur. Depuis, les habitants aux alentours en
subissent la nuisance en particulier aux beaux jours et redoutent que les
émissions d’odeurs augmentent avec l’extension projetée. Les habitants
s’étonnent aussi que le nouveau projet induise une réduction et non une absence d’odeur, certifiée lors de
l’installation primaire.
(les pages ci-après citées sont toutes extraites de
l’avis de l’Autorité Environnementale en Août 2017)*
*page 11/14 « la
Société O Terres Energies a procédé à une étude de dispersion atmosphérique des
odeurs des installations projetées. Elle précise également que le projet induit
une réduction des émissions d’odeurs par rapport à la situation actuelle
notamment au niveau des odeurs liées à la gestion des eaux fluviales »
2. Impact sur le sol et sous sol sur le site
de l’installation
Il
est indiqué comme limité
mais dans quelle mesure ?
L’inquiétude
réside dans la pollution qui en résulte dans le sol, et lors des pluies, dans le
Ru et les zones en contre bas.
*p6/14 « impact
sur le sol et le sous-sol, au niveau des installations « l’usure de ces
surfaces et ouvrages peut avec le temps altérer cette protection et entraîner
des risques de transfert de substances indésirables générées par les activités
vers le sous-sol et les eaux souterraines »
Quelles
mesures ou obligations d’entretien ou d’inspection sont envisagées de manière
préventive et efficace pour éviter cet impact exprimé par l’Autorité
Environnementale ?
3. Les nuisances sur l’environnement paysager
(PLU et PNR)
Un
abord paysager des bases d’ensilage avait été prévu. Il n’a pas encore été
réalisé :
la
pollution visuelle est donc actuellement importante autour du site d’autant
plus que les bases de stockage sont plus hautes et importantes que prévu initialement.
Il est donc indispensable de réaliser l’aménagement paysager prévu sur les
merlons.
O
TERRES ENERGIES a reconnu une défaillance à ce niveau.
D’autre
part :
-Le
POS d’Ussy est caduc, et le PLU non approuvé encore ; la situation est
donc transitoire ; mais la Municipalité aurait la possibilité d’appliquer
des mesures conservatoires si le projet contrevient au contenu du futur PLU.
Qu’en est-il ?
L’Association espère la protection des sites
autour de Ussy (La plaine, les collines autour de Beauval, et Morintru, immortalisées
par le peintre H HAYDEN) L’Association a déjà exprimé auprès de la Commune (notamment
pour les abords de la maison de Samuel Beckett ) une telle protection de
l’environnement.
Cette
extension (avec l’ensemble des nuisances actuelles) est-elle compatible avec le
futur PLU, la protection de cet environnement unique dans la vallée de la Marne, et la
future Chartre du PNR dont fait partie Ussy ?
4. les nuisances de circulation de camions.
Impact sur le trafic routier.
L’installation
est amenée à s’alimenter non seulement par les stocks d’ensilage, déjà existants,
et augmentés en volume, mais aussi par l’apport de matières nouvelles « acceptation de déchets d’un autre
type » au moyen de camions dont la rotation prévue est importante.
*Page 8/14 le
trafic journalier induit sera compris entre 13 (trafic moyen) et 28 rotations (pendant
les périodes d’ensilage ou d’épandage) –camions et véhicules légers-
Le
trafic dans le village d’ Ussy est déjà très impacté de façon quotidienne par
des camions internationaux –qui sont interdits de passage par La Ferté S/J)- et
par des rotations de camions venant du dépôt Wiame à Changis. Aussi, il serait
absolument indispensable de renvoyer le flux de camions induit par la station
de méthanisation, par la RD3 et le chemin rural qui conduit directement aux
zones de stockages.
L’Association
remarque l’absence d’un plan de circulation annexé au dossier d’enquête. Et
notamment la distinction entre les flux d’ensilage et d’épandage n’est pas
précisée.
Les
collectivités concernées (Etat, Département de Seine et Marne, Communauté de
Communes et Communes) devraient en concertation, prendre, suivant les
classements de voies, des arrêtés pour sauvegarder la sécurité et le calme dans
les rues du village d’Ussy, déjà très fréquentées ; les habitants, ont
désormais dépassé le millier, les enfants et parents et les anciens circulent
lors des trajets quotidiens dans des conditions dangereuses.
5. Les lagunes – et l’épandage – et l’impact
sur l’environnement.
---1)
Risque d’odeur dans les lagunes qui stockent le digestat ?
Une
lagune située près du Hameau de Beauval, de grande capacité, (8000m3) inquiète les
habitants de ce secteur.
La
seconde située dans une zone proche de la station service de l’autoroute est
plus éloignée des habitations et ne lève pas les mêmes inquiétudes.
Quelles
garanties, ont les habitants que ce digestat restera inerte, sans odeur, même
par fortes chaleurs ?
---2)
L’Association redoute l’impact sur les paysages au niveau de cette lagune.
Pour
réduire son impact visuel, il serait
judicieux de reboiser toute la partie entre le chemin et la lagune afin que
cette dernière se fonde dans le bois déjà existant.
---3)
Le digestat, stocké brut dans ces lagunes, est destiné à être répandu
dans les champs à titre d’engrais, à certaines périodes (remplaçant de façon écologique
et bénéfique, les engrais chimiques). Ce point est positif, pour la santé et
l’environnement.
C’est
un produit naturel, annoncé comme stabilisé
et sans odeur, si l’action bactérienne a été complète.
*page 7/14 « l’installation
de méthanisation dispose d’une capacité de digestion très importante….cette
capacité est la meilleure garantie d’une digestion complète et de l’absence
d’odeur néfaste du digestat »
Existe-t-il
des solutions qui puissent remédier rapidement à un éventuel défaut de digestion entraînant
cette « odeur néfaste » évoquée ?
---4) Le plan d’épandage du digestat
brut :
L’Association
insiste pour que soient respectées les conditions d’épandage indiquées dans le
projet (surface prévue sur 748ha)
*page 11/14 aucun
épandage ne sera réalisé le wk et jours fériés, et les exploitants agricoles procéderont
à l’enfouissement des digestats épandus dans un délai maximal de 24 h »
mais
remarque avec inquiétude « une distance
minimale de 100 m sera observée entre les terrains épandus et les habitations
si les effluents sont odorants. Dans le cas contraire, cette distance pourra
être réduite à 50 m »
Un
problème se pose : où se situe la frontière à partir de laquelle les
effluents seront considérés « odorants » ? quel
« nez » en décidera ? 50 m seront-ils suffisants pour
épargner les habitations ?
---Il
semble nécessaire d’être particulièrement attentif au risque de pollution par les
lagunes. La fuite du produit brut pourrait polluer les nappes
phréatiques, ou atteindre par le réseau de fossés, le ru de Courtablon. Il est
noté que des regards de visites et drainages sont prévus pour cette
surveillance.
*Page 6/14 les principaux effets concernent le risque
de migration vers les eaux superficielles et souterraines de substances
indésirables et de nutriments en excès ou facilement mobilisables dans les
digestats…….deux cours d’eau sont situés à proximité de parcelles du plan
d’épandage »
6. Concernant l’acceptation de
« nouveaux types de déchets :
L’expression « nouveaux types de
déchets » semble vague et ouvrir la porte à une diversité non contrôlée. Ces
« nouveaux types de déchets » n’ont jamais été évoqués lors de la
Déclaration préalable au moment de l’installation, qui, rappelons-le, était
destinée à traiter uniquement des déchets végétaux produits sur place, issus
de l’agriculture.
L’Association
est sensible au fait que cette production de Biogaz entre dans les perspectives
environnementales d’énergies renouvelables, et permette une diminution notable
d’engrais chimiques sur notre territoire, ces engrais chimiques étant
responsables de pollutions et de maladies.
Cette
production constitue une solution intéressante et innovante dans la recherche
d’activité nouvelle pour le milieu agricole, qui est un élément fondamental de
notre commune rurale.
Suite
à un doublement de la capacité de traitement et à la possible venue d’autres
types d’intrants, les habitants réclament une mise au normes des installations
actuelles, des garanties légitimes et des solutions novatrices et pérennes pour
rendre le projet pertinent mais aussi et surtout acceptable par tous.
L’Association
remercie le Commissaire Enquêteur pour la prise en compte de ses observations,
pour les deux rencontres qui lui ont permis de s’exprimer et les Ussois(es) qui
ont alimenté notre réflexion.
Pour
l’Association pour la Sauvegarde de Ussy,
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Une
pétition a été mise en place par un Collectif de Ussois, empruntant de façon
malencontreuse, une photo propriété
exclusive de l’Association sans son autorisation. Si la liberté d’expression
doit être respectée, celle de la propriété intellectuelle demande à l’être
également. L’utilisation de cette photo n’engage pas l’ASU dans cette démarche
laquelle relève de la liberté d’expression des citoyens.
