Ussy sur Marne, le pâtis

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lundi 1 octobre 2018

ENQUETE PUBLIQUE EPANDAGE des BOUES d’EPURATION usine d’ACHERES


ETAT des LIEUX
suite à visite du 26 Septembre au Commissaire Enquêteur JOUARRE



-        1. Les agriculteurs sont demandeurs auprès de la SIAAP et expriment leurs besoins en épandage, le SIAAP leur attribue le tonnage souhaité. D’après le Commissaire enquêteur  aucune obligation d’épandre des boues, s’ils ne le souhaitent pas.
L’enquête actuelle demande le DOUBLEMENT de surface de l’épandage  actuel  de ACHERES en Seine et Marne ; certains agriculteurs augmentent leur tonnage, d’autres restent  à la même  quantité, d’autres sont « nouveaux » dans le programme. La demande est renouvelable tous les 4 ans. Sur une parcelle,  l’agriculteur ne superpose pas plusieurs épandages de boues 

2. l’épandage se fait une fois en 4 ans sur une parcelle.  Et c’est le SIAAP lui même qui épand selon les normes prescrites, à charge pour l’agriculteur d’enfouir. Il est possible parfois que l’agriculteur ait l’agrément de la SIAAP pour épandre lui même.

3. le SIAAP engage tous les ans, un nouveau dossier d’enquête publique  pour épandre d’autres parcelles; ainsi en 2019 un même dossier sera établi (sur quelle région ?)  pour d’autres parcelles. Les boues non distribuées sont mises en décharge ce qu’ils souhaitent éviter.

4. Comment savoir si d’autres SIAAP épandent sur la Commune ?
c’est difficile à savoir ! car l’agriculteur peut faire épandre d’autres parcelles par une autre SIAAP. Plus locale par exemple. Ce qui fait que : actuellement il est impossible de savoir sur  une Commune, la quantité exacte des hectares  qui reçoivent des boues. Aucune concertation entre les SIAAP pour établir une topographie générale  de tous les épandages sur un territoire donné.

5.   tout agriculteur a le droit de s’adresser à une station d’épuration locale pour épandre car certaines de moindre importance que ACHERES, n’ont pas de SIAAP et traitent donc de gré à gré avec l’agriculteur.  Il ne serait pas tenu non plus d’en informer la Mairie. Question (ndlr)  une Mairie peut-elle adopter une motion pour obligation déclarative dans le but d’informer la population et pouvoir surveiller le respect des contraintes ?

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LES POINTS 3 - 4 et 5  POSENT PROBLEME
Impossible d’évaluer l’étendue de tous les épandages de toute provenance, sur une Commune   sinon de s’adresser directement à chaque agriculteur …….  Et il n’est pas du ressort de cette enquête d’ACHERES, de soulever la question ni d’y répondre.
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6.  L’agriculteur doit engager l’enfouissement dans les 48 h  MAIS  il dispose  en fait d’environ  10 jours pour le faire, s’il a beaucoup de surface à enfouir. D’où risque de  nuisances  olfactives de longue durée…..


7. quelle autorité surveille le respect des contraintes d’épandage. ? 
le SIAAP puisque c’est en principe lui qui épand. Le riverain peut s’adresser  au SIAAP en cas de non-respect……(épandage wk, enfouissement tardif …..) adresse figurant dans le dossier.

8. Ce plan d’épandage en cours de renouvellement  justifiant cette enquête publique n’est pas reconduit tacitement ; il faut renouveler l’autorisation tous les 4 ans. C’est ainsi que l’épandage des boues d’ACHERES a été institué  il y a fort longtemps, et qu’il est constamment renouvelé en raison de la demande des agriculteurs, d’une part, et de la profusion grandissante des boues disponibles, d’autre part.


9. Compatibilité avec le PNR ?
Absolument aucune mention du futur PNR n’est faite, dans le dossier d’enquête publique (qui mesure pourtant 15 cm d’épaisseur)  
 le Commissaire Enquêteur ignore même l’existence d’un PNR en gestation.

10. Dans l’enquête le SIAAP demande  une « dérogation pour stockage des boues en tête de parcelle sans travaux d’aménagement,  et pendant une durée de 1 an maxi »
cela signifie que faute de chemin de champs pour que les camions déversent le stock de boues,  sur la parcelle, la SIAAP sera autorisé à stocker en tête de parcelle » quelles seraient les nuisances liées à cette dérogation ?


11. Sur les 106 Communes impactées il est indiqué 2 sites classés et 1 site inscrit. Le Commissaire Enquête ne sait pas de quels sites il s’agit ; c’est une information qui n’impacte pas l’enquête (dixit)  
Quid du tourisme dans le sein du PNR qui a recensé de nombreux monuments et sites remarquables ? (ndlr)

12. Nuisances
les nuisances olfactives sont attestées (mais ne dureraient que quelques jours ) par an.
 la teneur en  métaux lourds contenus dans les boues est attestée ainsi que leur dangerosité. L’autorité environnementale constate que les boues restent dans les normes de santé réglementaires.
Risque de pollution des cours d’eau et nappes….. ?
 c’est surtout sur ces sujets que  des  réserves peuvent être émises par la population
sans omettre l’impact sur la valorisation touristique du patrimoine.


13. le Commissaire Enquêteur constate le manque  de motivation   de la population  vis à vis de l’enquête :
Le Commissaire Enquêteur a constaté que PERSONNE n’est venu à sa permanence de VILLENEUVE Sous Dammartin ,  Une personne  seulement   le 25 Septembre à celle de JOUARRE..
Conclusion : tout le monde est d’accord…. Pas d’observation particulière.
Par contre s’il avait une multitude d’observations, questions, débats, soulèvement populaire,  articles de presse, réunions, ….il serait obligé d’en tenir compte dans ses observations. (il fait le rapport entre le nombre d’habitants impactés, et le nombre de citoyens exprimant leurs refus ou observations) 



Fait à Ussy sur Marne,

Y AMPEN, vice Présidente